RFID et règlementation européenne : le point

Comme tout produit mis sur le marché européen, les systèmes RFID sont soumis aux règlementations du vieux continent, et en particulier au marquage CE. En effet, ces systèmes sont toujours des émetteurs et éventuellement des récepteurs de radiocommunication. Ils doivent donc répondre, au moins, à la Directive Européenne R&TTE (1999/05/CE « Radio and Telecommunication Terminal Equipments ») qui impose ce marquage. Bien entendu, certains systèmes RFID sont aussi soumis à d’autres Directives Nouvelles Approches qui prescrivent le fameux logo CE. C’est le cas par exemple de la Directive machine, la Directive jouet ou les Directives médicales, et il faudra alors répondre aux exigences de toutes les Directives applicables pour pouvoir coller ou graver « CE » sur le produit. Néanmoins, nous ne parlerons ici que de la Directive R&TTE car elle s’adresse à tous les RFID sans exception.

Tout d’abord, les exigences essentielles de ce texte concernent 3 aspects :

 La santé et la sécurité des utilisateurs et de toute autre personne. Ceci se traduit par le respect des normes d’exposition humaine aux champs électromagnétique et à la Directive Basse Tension (2006/95/CE, anciennement 73/23/CE) sans seuil inférieur de tension (ce qui veut dire qu’un produit alimenté par pile devra vérifier qu’il répond à celle-ci)

 La Compatibilité Electromagnétique par le biais de la Directive CEM 2004/108/CE (anciennement 89/336/CE).

 L’utilisation efficace du spectre radiofréquence pour éviter les interférences dommageables.

Afin de répondre simplement à ces 3 obligations, le législateur a prévu d’éditer régulièrement au Journal Officiel de l’Union Européenne une liste de Normes Harmonisées qui peuvent être utilisées pour vérifier ces exigences essentielles. Il n’est pas toujours facile de s’y retrouver dans les plus de 200 normes proposées par la dernière liste du 4 novembre 2008. Pourtant, en ce qui concerne la RFID, le choix est assez simple :

 Pour le premier aspect, la santé est couverte par la norme EN 50364 spécifique aux RFID et la sécurité électrique par l’EN 60950-1 pour les appareils à traitement de l’information

 La CEM est généralement couverte par la norme EN 301 489-3 qui est réservée aux Short Range Devices (appareils de faible portée)

 L’aspect radio, quant à lui, dépend bien évidemment de la bande de fréquence utilisée.

Pour les systèmes fonctionnant grâce à des boucles à induction (à 125 kHz ou à 13,56 MHz par exemple), on utilisera la norme EN 300 330. Pour les RFID à 433, 92 MHz, la norme EN 300 220 sera bien adaptée. Pour la bande 860 MHz une norme spécifique a été élaborée : l’EN 302 208. Enfin, pour les systèmes RFID à 2,4GHz, on utilisera plutôt l’EN 300 440.

Pour en savoir plus sur les standards et les essais à réaliser, il est préférable de s’adresser à des laboratoires reconnus (accrédités COFRAC suivant le programme 120 par exemple). Bien entendu, si le système est complexe, et notamment s’il comporte plusieurs émetteurs, il convient de panacher le programme d’essais avec d’autres normes.

Pour finir, qui dit marquage CE dit aussi procédure d’évaluation de la conformité pour la mise sur le marché. L’intervention d’un organisme notifié peut-être nécessaire lorsqu’il n’existe pas de norme harmonisée ou encore pour définir un programme d’essai pour des systèmes plus complexe. Il peut aussi vous aider à définir la classe de votre récepteur (impact sur les essais jugés essentiels à réaliser) ou encore à déterminer si la bande de fréquence utilisée est harmonisée ou non (impact sur le marquage). Enfin il est indispensable de rédiger une déclaration de conformité dont un exemplaire devra être fourni avec chaque produit mis sur le marché (cette déclaration devra rappeler les références normatives utilisées pour montrer la conformité aux exigences essentielles de la directive). Et, bien entendu, le dossier technique du produit et les rapports d’essais devront être disponibles pour toute vérification éventuelle des autorités de contrôle (douane, ARCEP, ANFR, DGCCRF).

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