Tous les nouveaux véhicules de transport des animaux doivent être équipés d’un système de navigation par satellite dans le but de protéger les animaux.
Les nouvelles réglementations européennes ont pris effet le 1er janvier 2007.
L’Union Européenne a déjà plusieurs fois durci ses réglementations sur les transports pour protéger les animaux et éviter la concurrence déloyale. Cependant, la directive européenne N° 1/2005 de décembre 2004 sur la protection de la logistique animalière et les opérations associées ainsi que les amendements sur les directives existantes en application depuis le 1er janvier de cette année, seront très probablement les premiers à améliorer efficacement la sécurité animale.
Markos Kyprianou, commissaire en charge de la santé et de la protection des consommateurs, explique : « Le but de cette importante législation sur le bien être des animaux est de réduire le stress et les souffrances qui leur sont causés lors du transport fluvial ou terrestre ». Il ajoute que parmi les nouvelles mesures, introduites pour la sauvegarde des animaux, il y a entre autre choses des standards plus rigoureux pour les véhicules et les équipements ; et des exigences plus strictes pour les personnes responsables de leurs soins. « La régulation fournit également des mesures permettant une meilleure mise en application des réglementations européennes dans ce domaine ; telle que l’utilisation d’un système de navigation par satellite » explique le commissaire européen.
La régulation couvre l’ensemble de la chaine de transport : les pratiques agricoles, le transport, le marché du bétail, les basses-cours, les abattoirs, les ports, et les usines de conditionnement. Aux termes de la réglementation actuelle, la chaîne de transport commence dès le premier déplacement des animaux. La loi détermine également qui est responsable et de quel aspect du transport de l’animal. En outre, le règlement présente les mécanismes efficaces de mise en œuvre tels que des contrôles obligatoires sur les véhicules par l’intermédiaire d’un système de navigation par satellite. Depuis le premier janvier, les sociétés de transport doivent déjà être capables de déterminer la localisation des nouveaux véhicules avec un système de navigation. En 2009, les anciens véhicules devront être équipés de ce système. Les autorités responsables devront aussi pouvoir utiliser les systèmes de navigation pour s’assurer que les conducteurs respectent bien la législation concernant la conduite et les temps de pauses, mais également pour contrôler leurs itinéraires.
« Avec des solutions informatiques et télécoms, nous sommes capables de tracer, documenter et contrôler le cycle de vie de l’animal dans son ensemble : duchamp, au rayon viande des supermarchés et boucheries en passant par le transport,», souligne Herbert Machill, directeur du secteur « services » de TSystems. Pour répondre à ce besoin, la division entreprise de Deutsche Telekom (T-Systems) fournit des solutions télématiques innovantes telles que le système de péage satellite allemand. La société développe également la technologie d’identification à base de fréquences radio (RFID) pour couvrir l’ensemble de la chaîne de transport.
La réglementation contient des exigences strictes pour tout type de transport durant plus de huit heures. La nouvelle loi a été élaborée afin de créer un meilleur environnement pour les animaux. Les véhicules doivent être équipés d’un abreuvoir, d’un régulateur de température et d’un système d’alerte qui indique au conducteur la potentialité de conditions nuisibles à l’animal. Il y a, en outre, des règlements supplémentaires pour le transport de certains animaux ou des jeunes animaux. Afin de facilité l’implémentation des contrôles par les autorités, les véhicules doivent être enregistrés dans une base de donnée électronique.
Les Etats Membres de l'UE n'ont pas encore pu convenir des temps de transport maximum ni du nombre maximum d’animaux par véhicule. Cependant, le commissaire Kyprianou a promis de soumettre une proposition sur ces deux aspects importants du transport des animaux vers la fin 2009.